Contactez-nous : 06 52 42 73 30
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société met à disposition des consommateurs un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non résolu.
Nous avons désigné CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION comme entité de médiation.
En cas de litige, les consommateurs peuvent déposer une réclamation via :
La médiation de la consommation est un service gratuit pour le consommateur et sera menée dans un délai maximum de 90 jours, conformément aux dispositions légales.
Le médiateur désigné exerce sa mission en toute impartialité et indépendance. Il est chargé de :
Pour plus d'informations sur le processus de médiation, vous pouvez consulter le site officiel : cnpm-mediation-consommation.eu.
Dernière mise à jour : 12 novembre 2024
Dénomination sociale : NIORT vtc
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 79000 Niort
Numéro SIREN : 845 284 835
Numéro SIRET : 845 284 835 00020
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07845284835
Code NAF/APE : 49.32Z (Transports de voyageurs par taxis)
Adresse e-mail : contact@niort-vtc.fr
Numéro de téléphone : 06 52 42 73 30
Nom : Hamza Abayad
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de téléphone : 1007
Numéro de licence VTC : 123456789
Autorité de délivrance : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Adresse de l'autorité : La Grande Arche, 92055 La Défense Cedex
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Dernière mise à jour : 12 novembre 2024