Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Niort VTC (Hamza Abayad, entrepreneur individuel, SIREN 845 284 835, ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services de transport avec chauffeur (VTC).

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les trajets sont réservés à l'avance, par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de réservation en ligne sur le site vtcniort-chauffeurprive.fr.

La réservation est confirmée dès réception d'un accusé de réception de la part du Prestataire. En cas de non-disponibilité, le Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation (lieu de prise en charge, destination, horaire, nombre de passagers).

Les tarifs sont établis en fonction de la distance, du type de véhicule et des modalités du trajet. Le prix est communiqué au Client avant confirmation de la réservation.

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Toute modification de trajet en cours de mission pourra faire l'objet d'une révision tarifaire soumise à l'accord préalable du Client.

Le règlement peut s'effectuer :

• En espèces, directement auprès du chauffeur à l'issue du trajet
• Par virement bancaire
• Par carte bancaire (selon disponibilité du terminal de paiement)

Aucun paiement en ligne préalable n'est obligatoire. Le règlement à bord du véhicule est accepté.

Annulation par le Client :

• L'annulation est gratuite jusqu'à 1 heure avant l'heure de prise en charge prévue.
• En cas de non-présentation du Client à l'heure et au lieu convenus, sans annulation préalable, le Prestataire se réserve le droit de facturer un forfait d'immobilisation correspondant aux frais engagés.

Annulation par le Prestataire :

• En cas de force majeure (accident, intempéries, panne mécanique, maladie soudaine, etc.), le Prestataire peut annuler un trajet sans aucune pénalité. Le Client en sera informé dès que possible.
• En cas d'annulation de la part du Prestataire hors cas de force majeure, aucune facturation ne sera émise.

Toute modification (horaire, adresse) doit être communiquée au Prestataire par téléphone au 06 52 42 73 30 ou par e-mail à reservation@vtcniort-chauffeurprive.com.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux seuls trajets effectivement réalisés.

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les trajets effectués.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution résultant d'un cas de force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles, accidents de la circulation, fermeture de routes, grèves de services tiers, etc.).

Le Client est responsable des éventuels dommages causés au véhicule durant le trajet. En cas de souillure excessive nécessitant un nettoyage particulier, des frais de remise en état pourront être facturés.

Le chauffeur s'engage à :

• Assurer le trajet dans les conditions de sécurité et de confort convenues
• Respecter le Code de la route et les réglementations en vigueur
• Se présenter à l'heure et au lieu convenus
• Traiter le Client avec respect et discrétion

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire à l'adresse reservation@vtcniort-chauffeurprive.com afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond (cnpm-mediation-consommation.eu).

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment au Code de la consommation et aux dispositions relatives au transport de personnes à titre onéreux.